Offre Publique

La présente Offre Publique (ci-après dénommée « l’Offre ») détermine les modalités et conditions selon lesquelles le service « Streaflex » (ci-après dénommé « le Prestataire ») s’engage à fournir, dans le respect des lois et réglementations de l’Union Européenne et de la République Française, des services visant à accroître et améliorer le nombre de spectateurs, d’abonnés et/ou de participants au chat lors de diffusions en direct (streams), ainsi que d’autres prestations promotionnelles visant à soutenir les streamers et créateurs de contenu sur diverses plateformes médiatiques et sociales (y compris, mais sans s’y limiter, Twitch, YouTube, Trovo, etc.) (ci-après dénommés collectivement « les Services »), à toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client »). L’acceptation de la présente Offre par le Client entraîne la conclusion d’un contrat juridiquement contraignant conformément aux dispositions applicables du droit français et, le cas échéant, aux directives de l’Union Européenne régissant les transactions en ligne.

1. Dispositions Générales

1. En passant une commande de Services sur le site internet du Prestataire, accessible à l’adresse https://streaflex.com (ci-après dénommé « le Site »), le Client reconnaît et accepte d’être lié par les termes et conditions de la présente Offre.
2. L’accord entre le Prestataire et le Client est réputé conclu dès l’acceptation de l’Offre par le Client, telle que constatée par le paiement du plan d’abonnement ou du tarif sélectionné.
3. La présente Offre, ainsi que les tarifs applicables, les descriptions de services et tous les autres documents annexés, forment une partie intégrante de l’accord entre les Parties.

2. Objet de l’Accord

1. Le Prestataire s’engage, moyennant rémunération, à fournir au Client des Services visant à accroître le nombre de spectateurs, d’abonnés, et/ou de participants au chat lors de diffusions en direct, ainsi qu’à promouvoir la visibilité des streamers et créateurs de contenu par divers moyens et outils proposés sur le Site. Le Client s’engage à payer ces Services conformément à la présente Offre.
2. La nature, l’étendue et le coût des Services sont choisis par le Client parmi les plans d’abonnement disponibles sur le Site. La durée des Services est déterminée par la période d’abonnement choisie, pouvant être d’une journée, d’une semaine ou d’un mois.

3. Frais et Modalités de Paiement

1. Les frais relatifs aux Services sont ceux en vigueur au moment de la commande, tels que publiés sur le Site. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment, sans préavis. Ces modifications n’affecteront pas les périodes d’abonnement déjà payées par le Client.
2. Le paiement des Services doit être effectué via les méthodes de paiement en ligne disponibles sur le Site, qui peuvent inclure cartes de crédit, cartes de débit, ou plates-formes de paiement électroniques.
3. Le paiement est considéré comme reçu une fois que les fonds sont crédités sur le compte du Prestataire ou qu’une confirmation de transaction réussie est émise par le prestataire de paiement.

4. Conditions de Fourniture des Services

1. Pendant la période d’abonnement payée, le Prestataire déploiera des efforts commercialement raisonnables pour fournir un soutien promotionnel et mettre en œuvre diverses stratégies marketing destinées à augmenter l’audience, l’activité du canal du Client, ainsi que d’autres indicateurs liés, conformément au plan de service sélectionné.
2. Le Prestataire ne garantit pas de résultats chiffrés précis (nombre exact de spectateurs, d’abonnés ou autres données statistiques). Les résultats réels dépendent de nombreux facteurs, parmi lesquels :
   • Le thème et la qualité du contenu diffusé par le Client ;
   • La fréquence et la régularité des diffusions en direct ;
   • La qualité globale du flux et le comportement du Client à l’antenne ;
   • Les paramètres techniques de la plateforme de diffusion choisie ;
   • Les modifications éventuelles des algorithmes de recommandation ou de découverte de la plateforme.
3. Le Client reconnaît que les Services constituent un soutien marketing et un environnement propice à la croissance de l’audience, sans garantie de résultats spécifiques.

5. Responsabilité des Parties

1. Le Prestataire est responsable de la fourniture des Services conformément à la présente Offre et à la législation applicable en France et, le cas échéant, au sein de l’Union Européenne.
2. Le Client est responsable de fournir des informations exactes lors de la passation de la commande et de respecter les conditions, politiques et directives de la plateforme de diffusion ou du média utilisé (tels que Twitch, YouTube, Trovo ou autres). Cela inclut le respect des droits de propriété intellectuelle, des restrictions de contenu et de toute règle applicable.
3. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou préjudices découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services, sauf disposition légale impérative contraire.

6. Politique de Remboursement

1. Le Client reconnaît que, du fait de la nature numérique des Services et de leur mise en œuvre immédiate après paiement, les frais sont en principe non remboursables. Conformément aux lois applicables, en particulier relatives aux contenus numériques, et avec le consentement explicite du Client au démarrage immédiat des Services, ce dernier peut renoncer à son droit de rétractation. Un remboursement sera toutefois possible si le Prestataire est dans l’incapacité, pour des raisons techniques lui étant exclusivement imputables, de fournir les Services convenus pendant la période d’abonnement.
2. Si un remboursement est justifié, il sera traité dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la confirmation de l’incapacité du Prestataire à fournir les Services. Les remboursements seront effectués selon le mode de paiement initial, sous réserve que le Client fournisse toutes les informations nécessaires à son traitement.
3. Si le Client ne fournit pas en temps utile les informations requises pour le remboursement, le Prestataire se réserve le droit de refuser celui-ci.

7. Propriété Intellectuelle et Restrictions

1. Tous les éléments, logiciels, designs, textes, graphiques et autres contenus mis à disposition sur le Site sont la propriété intellectuelle du Prestataire ou de ses concédants légitimes. Toute utilisation non autorisée sans consentement écrit préalable est strictement interdite.
2. Les Services ne doivent pas être utilisés à des fins trompeuses, de concurrence déloyale, de non-respect des règles de la plateforme, de fraude auprès du public ou pour toute activité illégale. Le Prestataire se réserve le droit de résilier les Services sans remboursement si une telle utilisation abusive est détectée.

8. Confidentialité et Protection des Données

1. Toutes les informations personnelles fournies par le Client lors de la commande sont collectées, traitées et stockées conformément aux lois et réglementations françaises et européennes applicables, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les informations personnelles du Client contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

9. Modifications de l’Offre

1. Le Prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement la présente Offre à tout moment. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
2. Il incombe au Client de consulter régulièrement la version en vigueur de l’Offre publiée sur le Site. La poursuite de l’utilisation des Services après l’entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation de l’Offre mise à jour.

10. Durée et Résiliation

1. L’accord né de l’acceptation de la présente Offre par le Client reste en vigueur pendant la durée de l’abonnement payé.
2. À l’expiration de l’abonnement, l’accord prend fin, sauf renouvellement par le Client via la passation et le règlement d’une nouvelle commande.
3. Une résiliation anticipée peut intervenir d’un commun accord entre les Parties ou en cas de manquement grave aux termes de la présente Offre par l’une des Parties.

11. Dispositions Diverses

1. Les questions non traitées par la présente Offre sont régies par les lois et réglementations applicables en France et, le cas échéant, au sein de l’Union Européenne. Les Parties conviennent que toutes les opérations sont réputées réalisées en France, et tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
2. Si une disposition de la présente Offre est jugée invalide ou inapplicable, cette invalidité n’affectera pas la validité des autres dispositions.
3. Tous les litiges découlant de l’Offre ou liés à celle-ci, qui ne peuvent être résolus à l’amiable, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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